Mémorial A n° 12 de 1931

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1930

Publication : 07/03/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clemency

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Acte modifié

Signature : 27/02/1931

Publication : 07/03/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 12

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Crédit foncier

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/01/1931

Publication : 07/03/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert


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