Mémorial A n° 13 de 1931

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1930

Publication : 14/03/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte modificatif

Signature : 11/03/1931

Publication : 14/03/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 13

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : emprunt

Acte de base non modifié

Signature : 11/03/1931

Publication : 14/03/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 13

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Crédit foncier

Sujets secondaires : émission

Acte de base non modifié

Signature : 09/03/1931

Publication : 14/03/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : élection

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/03/1997

Signature : 07/03/1931

Publication : 14/03/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 13

Auteur : État

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : organisation


Retour
haut de page