Mémorial A n° 16 de 1931

Acte de base non modifié

Signature : 24/03/1931

Publication : 01/04/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 16

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : indemnité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/10/1949

Signature : 23/03/1931

Publication : 01/04/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 16

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/1931

Publication : 01/04/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 16

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : prime

Acte de base non modifié

Signature : 01/04/1931

Publication : 01/04/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 16

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif


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