Mémorial A n° 18 de 1931

Acte de base non modifié

Signature : 12/01/1931

Publication : 11/04/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grosbous

Acte de base non modifié

Signature : 21/02/1931

Publication : 11/04/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bigonville

Acte de base non modifié

Signature : 07/04/1931

Publication : 11/04/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 18

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/11/1961

Signature : 04/04/1931

Publication : 11/04/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 18

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1930

Publication : 11/04/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 23/01/1931

Publication : 11/04/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange


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