Mémorial A n° 21 de 1931

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/1931

Publication : 27/04/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : conseiller

Acte de base non modifié

Signature : 25/04/1931

Publication : 27/04/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 21

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/1931

Publication : 27/04/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 21

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : député

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Acte modifié

Signature : 21/04/1931

Publication : 27/04/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 21

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 22/04/1931

Publication : 27/04/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 21

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Crédit foncier

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1930

Publication : 27/04/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange


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