Mémorial A n° 27 de 1931

Acte de base non modifié

Signature : 03/06/1931

Publication : 06/06/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 27

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Commission d'examen

Sujets secondaires : école d'artisans

Acte de base non modifié

Signature : 03/06/1931

Publication : 06/06/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 27

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Commission d'examen

Sujets secondaires : école d'artisans

Acte de base non modifié

Signature : 02/06/1931

Publication : 06/06/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 27

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : indemnité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/06/1931

Signature : 29/05/1931

Publication : 06/06/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 27

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : agriculteur

Acte de base non modifié

Signature : 25/04/1931

Publication : 06/06/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange


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