Mémorial A n° 41 de 1931

Acte de base non modifié

Signature : 29/08/1931

Publication : 29/08/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 41

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 11/07/1931

Publication : 29/08/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 27/06/1931

Publication : 29/08/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1931

Publication : 29/08/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Acte de base non modifié

Signature : 07/02/1931

Publication : 29/08/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

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Acte modifié

Signature : 22/08/1931

Publication : 29/08/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 41

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 29/08/1931

Publication : 29/08/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 41

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/08/1931

Publication : 29/08/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 41

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 17/08/1930

Publication : 29/08/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

Acte de base non modifié

Signature : 05/07/1931

Publication : 29/08/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Folschette

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/1931

Publication : 29/08/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach


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