Mémorial A n° 42 de 1931

Acte de base non modifié

Signature : 06/07/1931

Publication : 05/09/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/04/1979

Signature : 24/08/1931

Publication : 05/09/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 42

Auteur : Justice

Sujets principaux : établissement dangereux, insalubre ou incommode

Sujets secondaires : régime


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