Mémorial A n° 48 de 1931

Acte de base non modifié

Signature : 23/09/1931

Publication : 30/09/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 48

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : hygiène

Acte de base non modifié

Signature : 24/08/1931

Publication : 30/09/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 48

Auteur : Justice

Sujets principaux : nom et prénom

Sujets secondaires : changement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/04/1932

Signature : 28/09/1931

Publication : 30/09/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 48

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : fixation


Retour
haut de page