Mémorial A n° 54 de 1931

Acte de base non modifié

Signature : 03/11/1931

Publication : 07/11/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 54

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

Acte de base non modifié

Signature : 08/08/1931

Publication : 07/11/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Acte de base non modifié

Signature : 04/10/1931

Publication : 07/11/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

Acte de base non modifié

Signature : 03/11/1931

Publication : 07/11/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 54

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 03/11/1931

Publication : 07/11/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : Caisse de prévoyance

Acte de base non modifié

Signature : 16/07/1931

Publication : 07/11/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen


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