Mémorial A n° 59 de 1931

Acte de base non modifié

Signature : 02/08/1931

Publication : 05/12/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Mompach, voirie rurale et forestière

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/09/1945

Signature : 03/12/1931

Publication : 05/12/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 59

Auteur : État

Sujets principaux : Conseil Économique et Social

Sujets secondaires : création


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