Mémorial A n° 63 de 1931

Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1931

Publication : 28/12/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 21/09/1931

Publication : 28/12/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bigonville

Acte de base non modifié

Signature : 25/12/1931

Publication : 28/12/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution


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