Mémorial A n° 7 de 1931

Acte de base non modifié

Signature : 22/01/1931

Publication : 31/01/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 7

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance

Sujets secondaires : calcul

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/1931

Publication : 31/01/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 7

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 05/12/1930

Publication : 31/01/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bastendorf

Acte de base non modifié

Signature : 08/11/1930

Publication : 31/01/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange


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