Mémorial A n° 8 de 1931

Acte modificatif

Signature : 04/02/1931

Publication : 07/02/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 8

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 04/02/1931

Publication : 07/02/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 8

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1930

Publication : 07/02/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch


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