Mémorial A n° 18 de 1932

Acte de base non modifié

Signature : 05/02/1932

Publication : 02/04/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1932

Publication : 02/04/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 18

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 03/09/1931

Publication : 02/04/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Perlé

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Acte modifié

Signature : 26/03/1932

Publication : 02/04/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 18

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1931

Publication : 02/04/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange


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