Mémorial A n° 18 de 1932
Acte de base non modifié
Signature : 05/02/1932
Publication : 02/04/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 18
Acte de base non modifié
Signature : 26/03/1932
Publication : 02/04/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 18
Acte de base non modifié
Signature : 03/09/1931
Publication : 02/04/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 18
Acte modifié
Signature : 26/03/1932
Publication : 02/04/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 18
Acte de base non modifié
Signature : 23/12/1931
Publication : 02/04/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 18
- Arrêté du 26 mars 1932 concernant une modification au tarif des douanes ainsi qu'à certains droits d'accise. (Mémorial A n° 18 de 1932)
- Arrêté du 26 mars 1932 concernant une modification au tarif des douanes ainsi qu'à certains droits d'accise. (Mémorial A n° 18 de 1932)
- Règlement communal du 5 février 1932 concernant le cimetière - Rumelange. (Mémorial A n° 18 de 1932)
- Règlement communal du 23 décembre 1931 concernant les jeux et amusements publics - Schuttrange. (Mémorial A n° 18 de 1932)
- Règlement communal du 3 septembre 1931 concernant le cimetière de Wolwelange - Perlé. (Mémorial A n° 18 de 1932)
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