Mémorial A n° 19 de 1932
Plus en vigueur : 13/06/1933
Signature : 09/04/1932
Publication : 09/04/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 19
Signature : 02/04/1932
Publication : 09/04/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 19
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire
Sujets secondaires : traitement
Signature : 31/03/1932
Publication : 09/04/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 19
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse de pension des employés privés
Sujets secondaires : statut
- RECTIFICATIF de l'Arrêté du 21 mars 1932 concernant le tarif des médicaments. (Mémorial A n° 19 de 1932)
- Arrêté du 2 avril 1932 portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des traitements payés (...) (Mémorial A n° 19 de 1932)
- Arrêté du 31 mars 1932 pris en exécution de l'art. 105 de la loi du 29 janvier 1931 portant création d'une Caisse (...) (Mémorial A n° 19 de 1932)
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