Mémorial A n° 20 de 1932

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1932

Publication : 16/04/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 20

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/02/1932

Publication : 16/04/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1932

Publication : 16/04/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 20

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/06/1936

Signature : 07/04/1932

Publication : 16/04/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 20

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/04/1937

Signature : 06/04/1932

Publication : 16/04/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 20

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1932

Publication : 16/04/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 20

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation


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