Mémorial A n° 21 de 1932
Acte de base non modifié
Signature : 22/02/1932
Publication : 23/04/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 21
Acte de base non modifié
Signature : 13/04/1932
Publication : 23/04/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 21
Acte de base non modifié
Signature : 17/03/1932
Publication : 23/04/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 21
Acte de base non modifié
Signature : 23/02/1932
Publication : 23/04/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 21
Acte modificatif
Signature : 09/04/1932
Publication : 23/04/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 21
Auteur : Finances
Sujets principaux : douanes et accises, importation, exportation, transit
Sujets secondaires : accises
- Arrêté du 13 avril 1932 relatif à la vérification des poids et mesures en 1932. (Mémorial A n° 21 de 1932)
- Arrêté grand-ducal du 9 avril 1932 portant modification des arrêtés grand-ducaux des 29 juillet 1926 et 8 janvier (...) (Mémorial A n° 21 de 1932)
- Arrêté grand-ducal du 17 mars 1932 approuvant les modifications apportées aux statuts de la société anonyme «Luxemburger (...) (Mémorial A n° 21 de 1932)
- Règlement communal du 23 février 1932 concernant la conduite d'eau de Kehnen-Scheidel - Bourscheid. (Mémorial A n° 21 de 1932)
- Règlement communal du 22 février 1932 concernant l'exploitation de l'usine électrique - Ettelbruck. (Mémorial A n° 21 de 1932)
Retour
haut de page