Mémorial A n° 21 de 1932

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1932

Publication : 23/04/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1932

Publication : 23/04/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 21

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 17/03/1932

Publication : 23/04/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 21

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 23/02/1932

Publication : 23/04/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bourscheid


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