Mémorial A n° 22 de 1932
Acte de base non modifié
Signature : 20/04/1932
Publication : 26/04/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 22
Auteur : Finances, Trésor et Budget
Sujets principaux : comité d'entreprise
Sujets secondaires : budget
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 02/08/1932
Signature : 23/04/1932
Publication : 26/04/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 22
Acte de base non modifié
Signature : 20/04/1932
Publication : 26/04/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 22
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 01/01/1935
Signature : 23/04/1932
Publication : 26/04/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 22
- Arrêté du 23 avril 1932 portant création d'un tarif spécial pour les envois de factures et de relevés de comptes (...) (Mémorial A n° 22 de 1932)
- Arrêté grand-ducal du 23 avril 1932 portant modification des dispositions du règlement général sur le service interne (...) (Mémorial A n° 22 de 1932)
- Arrêté grand-ducal du 20 avril 1932 concernant l'exécution de la loi du Budget pour l'exercice 1932. (Mémorial A n° 22 de 1932)
- Loi du 20 avril 1932 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1932. (Mémorial A n° 22 de 1932)
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