Mémorial A n° 22 de 1932

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/1935

Signature : 23/04/1932

Publication : 26/04/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 22

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 20/04/1932

Publication : 26/04/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 22

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 20/04/1932

Publication : 26/04/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 22

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comité d'entreprise

Sujets secondaires : budget

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/08/1932

Signature : 23/04/1932

Publication : 26/04/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 22

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation


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