Mémorial A n° 25 de 1932
Acte de base non modifié
Signature : 20/02/1932
Publication : 14/05/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 25
Acte de base non modifié
Signature : 14/09/1931
Publication : 14/05/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 25
Acte de base non modifié
Signature : 18/03/1932
Publication : 14/05/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 25
Acte de base non modifié
Signature : 15/01/1932
Publication : 14/05/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 25
Acte de base non modifié
Signature : 07/11/1931
Publication : 14/05/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 25
Acte de base non modifié
Signature : 12/01/1932
Publication : 14/05/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 25
- Règlement communal du 18 mars 1932 concernant la circulation sur les voies publiques - Troisvierges. (Mémorial A n° 25 de 1932)
- Règlement communal du 20 février 1932 concernant les hauts-parleurs - Esch-sur-Alzette. (Mémorial A n° 25 de 1932)
- Règlement communal du 15 janvier 1932 concernant le service du corbillard - Sanem. (Mémorial A n° 25 de 1932)
- Règlement communal du 12 janvier 1932 concernant la conduite d'eau - Mersch. (Mémorial A n° 25 de 1932)
- Règlement communal du 7 novembre 1931 concernant l'abattoir municipal et le laboratoire vétérinaire ainsi que sur (...) (Mémorial A n° 25 de 1932)
- Règlement communal du 14 septembre 1931 concernant les bâtisses - Strassen. (Mémorial A n° 25 de 1932)
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