Mémorial A n° 26 de 1932

Acte de base non modifié

Signature : 13/05/1932

Publication : 21/05/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution

Acte de base non modifié

Signature : 11/05/1932

Publication : 21/05/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 26

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 03/02/1931

Publication : 21/05/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Saeul

Acte de base non modifié

Signature : 14/05/1932

Publication : 21/05/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : élection

Acte de base non modifié

Signature : 11/05/1932

Publication : 21/05/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 26

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 11/05/1932

Publication : 21/05/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : remboursement

Consulter
Acte modifié

Signature : 19/05/1932

Publication : 21/05/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 26

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 11/05/1932

Publication : 21/05/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 26

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : instituteur


Retour
haut de page