Mémorial A n° 28 de 1932
Acte de base non modifié
Signature : 26/05/1932
Publication : 28/05/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 28
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : publicité
Acte de base non modifié
Signature : 23/05/1932
Publication : 28/05/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 28
Acte de base non modifié
Signature : 25/05/1932
Publication : 28/05/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 28
- Arrêté du 26 mai 1932 concernant le régime des panneaux-réclames. (Mémorial A n° 28 de 1932)
- Arrêté du 25 mai 1932 concernant le régime des distilleries agricoles. (Mémorial A n° 28 de 1932)
- Arrêté du 23 mai 1932 concernant l'examen de fin d'études à l'Ecole agricole d'Ettelbruck. (Mémorial A n° 28 de 1932)
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