Mémorial A n° 34 de 1932

Publication : 22/06/1932

A34 : Arrêté du 20 juin 1932 concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline en 1932.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1932

Publication : 22/06/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 34

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : prime

A34 : Loi du 17 juin 1932 portant ouverture d'un nouveau crédit de 1.500.000 fr. pour l'installation du service douanier aux frontières douanières.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/06/1932

Publication : 22/06/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 34

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Service douanier

Sujets secondaires : crédit


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