Mémorial A n° 35 de 1932
Acte de base non modifié
Signature : 20/06/1932
Publication : 24/06/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 35
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : publicité
Acte de base non modifié
Signature : 21/04/1932
Publication : 24/06/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 35
- Instructions du 20 juin 1932 relatives à l'exécution de l'arrêté ministériel du 26 mai 1932 sur le régime des (...) (Mémorial A n° 35 de 1932)
- Règlement communal du 21 avril 1932 concernant la conduite d'eau de Bettel - Fouhren. (Mémorial A n° 35 de 1932)
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