Mémorial A n° 36 de 1932

Acte de base non modifié

Signature : 06/02/1932

Publication : 30/06/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 21/05/1932

Publication : 30/06/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 36

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


Retour
haut de page