Mémorial A n° 37 de 1932
Signature : 02/07/1932
Publication : 09/07/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 37
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : marque nationale
Signature : 02/07/1932
Publication : 09/07/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 37
Auteur : Finances
Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois
Sujets secondaires : cession et saisie
Signature : 02/07/1932
Publication : 09/07/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 37
Signature : 02/07/1932
Publication : 09/07/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 37
Signature : 04/06/1932
Publication : 09/07/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 37
Signature : 24/03/1932
Publication : 09/07/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 37
- Arrêté grand-ducal du 2 juillet 1932 concernant les examens pour le grade de docteur en médecine vétérinaire. (Mémorial A n° 37 de 1932)
- Loi du 2 juillet 1932 concernant la standardisation des produits agricoles et horticoles et la création d'une marque (...) (Mémorial A n° 37 de 1932)
- Loi du 2 juillet 1932 ayant pour objet d'autoriser l'échange de trois parcelles de terrain appartenant au douaire (...) (Mémorial A n° 37 de 1932)
- Loi du 2 juillet 1932 autorisant le Gouvernement à vendre les terrains acquis antérieurement en vue de la construction (...) (Mémorial A n° 37 de 1932)
- Règlement communal du 4 juin 1932 concernant les foires et marchés - Diekirch. (Mémorial A n° 37 de 1932)
- Règlement communal du 24 mars 1932 concernant le transport des morts - Dalheim. (Mémorial A n° 37 de 1932)
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