Mémorial A n° 41 de 1932
Plus en vigueur : 01/01/1935
Signature : 28/07/1932
Publication : 30/07/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 41
Signature : 27/07/1932
Publication : 30/07/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 41
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie
Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise, commerce extérieur
Sujets secondaires : créance et gage, paiement
Plus en vigueur : 01/01/1935
Signature : 23/07/1932
Publication : 30/07/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 41
Auteur : État
Sujets principaux : postes et télécommunications
Sujets secondaires : services postaux
- Arrêté du 28 juillet 1932 portant modification des dispositions de l'arrêté du 23 avril 1932 concernant la taxe (...) (Mémorial A n° 41 de 1932)
- Arrêté du 27 juillet 1932 concernant la publication de la Convention pour le règlement, par voie de compensation, (...) (Mémorial A n° 41 de 1932)
- Arrêté du 26 juillet 1932 concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique. (Mémorial A n° 41 de 1932)
- Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1932 portant modification de diverses dispositions du règlement général sur le (...) (Mémorial A n° 41 de 1932)
Retour
haut de page