Mémorial A n° 46 de 1932
Acte de base non modifié
Signature : 16/08/1932
Publication : 26/08/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 46
Acte de base non modifié
Signature : 24/08/1932
Publication : 26/08/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 46
- Arrêté du 24 août 1932 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 46 de 1932)
- Arrêté grand-ducal du 16 août 1932 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de redressement (...) (Mémorial A n° 46 de 1932)
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