Mémorial A n° 51 de 1932
Acte de base non modifié
Signature : 17/09/1932
Publication : 20/09/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 51
Auteur : Finances, Trésor et Budget
Sujets principaux : comptabilité de l'État, emprunt
Sujets secondaires : émission
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