Mémorial A n° 53 de 1932
Acte de base non modifié
Signature : 10/04/1932
Publication : 24/09/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 53
Acte de base non modifié
Signature : 19/09/1932
Publication : 24/09/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 53
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : société de secours mutuels
Sujets secondaires : subvention
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 21/03/1933
Signature : 23/09/1932
Publication : 24/09/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 53
Acte de base non modifié
Signature : 30/07/1932
Publication : 24/09/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 53
Acte de base non modifié
Signature : 30/07/1932
Publication : 24/09/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 53
- Arrêté grand-ducal du 23 septembre 1932 concernant l'heure légale. (Mémorial A n° 53 de 1932)
- Arrêté du 19 septembre 1932 portant répartition des subsides aux sociétés de Secours Mutuels pour l'année 1931 (...) (Mémorial A n° 53 de 1932)
- Règlement communal du 30 juillet 1932 concernant l'équarissage - Dudelange. (Mémorial A n° 53 de 1932)
- Règlement communal du 30 juillet 1932 concernant les jeux et amusements publics - Dudelange. (Mémorial A n° 53 de 1932)
- Règlement communal du 10 avril 1932 concernant le cimetière de la section de Brouch - Boevange-sur-Attert. (Mémorial A n° 53 de 1932)
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