Mémorial A n° 55 de 1932
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 03/01/1939
Signature : 23/09/1932
Publication : 01/10/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 55
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : marque nationale
Acte de base non modifié
Signature : 02/09/1932
Publication : 01/10/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 55
Acte de base non modifié
Signature : 03/09/1932
Publication : 01/10/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 55
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