Mémorial A n° 57 de 1932
Signature : 07/09/1932
Publication : 15/10/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 57
Plus en vigueur : 31/10/1933
Signature : 08/10/1932
Publication : 15/10/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 57
Auteur : Économie
Sujets principaux : importation, importation, exportation, transit
Sujets secondaires : autorisation
Signature : 26/09/1932
Publication : 15/10/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 57
Signature : 03/02/1932
Publication : 15/10/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 57
Signature : 08/10/1932
Publication : 15/10/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 57
Auteur : Économie
Sujets principaux : importation, importation, exportation, transit
Sujets secondaires : autorisation
Signature : 08/10/1932
Publication : 15/10/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 57
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : importation, exportation, transit
Sujets secondaires : Sarre, autorisation
- Arrêté du 8 octobre 1932 concernant les licences d'importation de feutre. (Mémorial A n° 57 de 1932)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1932 complétant l'art. 1er de celui du 18 février 1932 soumettant à autorisation (...) (Mémorial A n° 57 de 1932)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1932 soumettant à licence les importations de feutre. (Mémorial A n° 57 de 1932)
- Règlement communal du 26 septembre 1932 concernant un ban de vendange - Grevenmacher. (Mémorial A n° 57 de 1932)
- Règlement communal du 7 septembre 1932 concernant le terrain des sports au lieu-dit «Kohlscheid» - Rumelange. (Mémorial A n° 57 de 1932)
- Règlement communal du 3 février 1932 concernant la conduite d'eau - Weiswampach. (Mémorial A n° 57 de 1932)
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