Mémorial A n° 58 de 1932

Acte de base non modifié

Signature : 14/10/1932

Publication : 22/10/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 58

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur

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Acte modifié

Signature : 14/09/1932

Publication : 22/10/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 58

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de pension

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 20/10/1932

Publication : 22/10/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 58

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/1932

Publication : 22/10/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer


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