Mémorial A n° 6 de 1932
Acte de base non modifié
Signature : 02/02/1932
Publication : 06/02/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 6
Acte de base non modifié
Signature : 19/12/1931
Publication : 06/02/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 6
Acte modifié
Signature : 04/02/1932
Publication : 06/02/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 6
- Arrêté du 4 février 1932 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 6 de 1932)
- Arrêté grand-ducal 2 février 1932 portant nouvelle fixation de la solde de la compagnie de volontaires. (Mémorial A n° 6 de 1932)
- Loi du 19 décembre 1931 accordant le droit à la pension aux employés des bourses du travail. (Mémorial A n° 6 de 1932)
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