Mémorial A n° 60 de 1932
Acte de base non modifié
Signature : 31/10/1932
Publication : 05/11/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 60
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : Caisse de prévoyance
Acte de base non modifié
Signature : 03/11/1932
Publication : 05/11/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 60
Acte de base non modifié
Signature : 03/11/1932
Publication : 05/11/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 60
- Arrêté du 3 novembre 1932 concernant la clôture de la session extraordinaire de la Chambre des députés. (Mémorial A n° 60 de 1932)
- Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1932 concernant la délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture et de la clôture (...) (Mémorial A n° 60 de 1932)
- Arrêté du 31 octobre 1932 concernant l'alimentation de la caisse de prévoyance des employés communaux pour 193 (...) (Mémorial A n° 60 de 1932)
Retour
haut de page