Mémorial A n° 69 de 1932
Acte de base non modifié
Signature : 21/12/1932
Publication : 24/12/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 69
Acte de base non modifié
Signature : 21/12/1932
Publication : 24/12/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 69
- Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1932 concernant l'exécution de la loi qui précède. (Mémorial A n° 69 de 1932)
- Arrêté ministériel du 21 décembre 1932 concernant le taux d'intérêt et la durée des prêts consentis ou à consentir (...) (Mémorial A n° 69 de 1932)
- Loi du 21 décembre 1932 ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1933, et d'allouer (...) (Mémorial A n° 69 de 1932)
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