Mémorial A n° 8 de 1932

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Acte modifié

Signature : 18/02/1932

Publication : 22/02/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 8

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

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Acte modifié

Signature : 18/02/1932

Publication : 22/02/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 8

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/08/1931

Publication : 22/02/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

Acte de base non modifié

Signature : 10/11/1931

Publication : 22/02/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte de base non modifié

Signature : 12/02/1932

Publication : 22/02/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 8

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/08/2002

Signature : 18/02/1932

Publication : 22/02/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 8

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : animal nuisible

Acte de base non modifié

Signature : 15/02/1932

Publication : 22/02/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 8

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 28/10/1931

Publication : 22/02/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange


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