Mémorial A n° 11 de 1933

Acte de base non modifié

Signature : 16/03/1933

Publication : 18/03/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 11

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 12/01/1933

Publication : 18/03/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/08/1945

Signature : 10/03/1933

Publication : 18/03/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 11

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : administration

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/07/1937

Signature : 16/03/1933

Publication : 18/03/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 11

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 15/03/1933

Publication : 18/03/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 11

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : liste


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