Mémorial A n° 12 de 1933

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/1933

Publication : 25/03/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 12

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/1933

Publication : 25/03/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 12

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/1933

Publication : 25/03/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 12

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : transformation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/03/1933

Signature : 21/03/1933

Publication : 25/03/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 12

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : agriculteur

Acte de base non modifié

Signature : 16/03/1933

Publication : 25/03/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 12

Auteur : Économie

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : franchise de port

Acte de base non modifié

Signature : 27/10/1932

Publication : 25/03/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consdorf

Acte de base non modifié

Signature : 16/03/1933

Publication : 25/03/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 12

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : franchise de port

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/1933

Publication : 25/03/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 12

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/07/1952

Signature : 21/03/1933

Publication : 25/03/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 12

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 21/03/1933

Publication : 25/03/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 12

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de pension

Sujets secondaires : création


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