Mémorial A n° 15 de 1933

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/06/1937

Signature : 05/04/1933

Publication : 08/04/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 15

Auteur : Finances

Sujets principaux : Bureaux des hypothèques

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 07/04/1933

Publication : 08/04/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 15

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : race bovine, porcine et caprine

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/1933

Publication : 08/04/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 15

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : taxe sur véhicules automoteurs


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