Mémorial A n° 23 de 1933

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/1933

Publication : 27/05/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte modificatif

Signature : 20/05/1933

Publication : 27/05/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 23

Auteur : Finances

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1932

Publication : 27/05/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 25/10/1932

Publication : 27/05/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1932

Publication : 27/05/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 21/08/1932

Publication : 27/05/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 25/10/1932

Publication : 27/05/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange


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