Mémorial A n° 24 de 1933

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/1933

Publication : 30/05/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 24

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1933

Publication : 30/05/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 24

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/1933

Publication : 30/05/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 24

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 11/05/1933

Publication : 30/05/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 24

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bourscheid

Acte de base non modifié

Signature : 29/05/1933

Publication : 30/05/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 24

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation


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