Mémorial A n° 7 de 1933

Acte de base non modifié

Signature : 13/02/1933

Publication : 17/02/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 7

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : Commission d'examen


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