Mémorial A n° 20 de 1934

Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1933

Publication : 14/04/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schieren

Acte de base non modifié

Signature : 10/04/1934

Publication : 14/04/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1933

Publication : 14/04/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/12/1934

Signature : 10/04/1934

Publication : 14/04/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 20

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/1934

Publication : 14/04/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 20

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration pénitentiaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 05/03/1934

Publication : 14/04/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

Acte de base non modifié

Signature : 27/10/1933

Publication : 14/04/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1933

Publication : 14/04/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1933

Publication : 14/04/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1933

Publication : 14/04/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

Acte de base non modifié

Signature : 13/01/1934

Publication : 14/04/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer


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