Mémorial A n° 23 de 1934

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1933

Publication : 21/04/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

Acte de base non modifié

Signature : 14/04/1934

Publication : 21/04/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 23

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : autorisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/02/1951

Signature : 29/03/1934

Publication : 21/04/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 23

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/04/1934

Publication : 21/04/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 23

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme, Finances

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : intérêt

Acte de base non modifié

Signature : 09/04/1934

Publication : 21/04/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : répartition

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1933

Publication : 21/04/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lintgen


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