Mémorial A n° 25 de 1934

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/03/1940

Signature : 23/04/1934

Publication : 28/04/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 25

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 13/08/1933

Publication : 28/04/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wahl

Acte modificatif

Signature : 23/04/1934

Publication : 28/04/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 25

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 18/01/1934

Publication : 28/04/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bourscheid

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1948

Signature : 20/04/1934

Publication : 28/04/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 25

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 05/03/1934

Publication : 28/04/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange


Retour
haut de page