Mémorial A n° 27 de 1934

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/01/1936

Signature : 09/05/1934

Publication : 12/05/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 27

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme, Économie

Sujets principaux : commerce, concurrence

Sujets secondaires : concurrence déloyale

Acte de base non modifié

Signature : 04/05/1934

Publication : 12/05/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 27

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : imposition

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/1934

Publication : 12/05/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 27

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : emprunt

Acte de base non modifié

Signature : 08/05/1934

Publication : 12/05/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 27

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : fermeture

Acte de base non modifié

Signature : 05/03/1934

Publication : 12/05/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange


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