Mémorial A n° 61 de 1934

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/07/1992

Signature : 25/09/1934

Publication : 27/10/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 61

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 30/08/1934

Publication : 27/10/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/07/1936

Signature : 22/10/1934

Publication : 27/10/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 61

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 22/10/1934

Publication : 27/10/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 61

Auteur : Santé

Sujets principaux : collège médical

Sujets secondaires : organisation


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