Mémorial A n° 64 de 1934

Acte de base non modifié

Signature : 23/07/1934

Publication : 17/11/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

Acte de base non modifié

Signature : 14/09/1934

Publication : 17/11/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Acte modificatif

Signature : 11/11/1934

Publication : 17/11/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 64

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 13/11/1934

Publication : 17/11/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 64

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises


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