Mémorial A n° 72 de 1934

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/09/1945

Signature : 28/12/1934

Publication : 29/12/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 72

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : imposition

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/10/1945

Signature : 28/12/1934

Publication : 29/12/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 72

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 26/08/1933

Publication : 29/12/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 72

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert


Retour
haut de page